Convention Collective
STTPJC-CSN

2012 à 2019 

STTPJCCSN

Lettres d'entente

CONSIDÉRANT la présentation de Georges Bishop et Michel Bernier en comité de relation de travail ; Voir le PDF

Les parties conviennet de ce qui suit: Règlement global des griefs
Le Syndicat retire et se désiste de l'ensemble des griefs et litiges en vigueur le 4 mai 2018 inclusivement, en plus de renoncer à tous griefs à l'égard de tous faits en date du, ou antérieurs. Voir le PDF

Les parties conviennet de ce qui suit: Les parties s'entendent à l'effet que rien dans la présente lettre ne doit être interprété comme une renonciation ou une modification des droits et obligations des parties notamment ceux conférés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la convention collective en vigueur. Voir le PDF

Attendu que les parties ont conclu une convention collective venant à échéance le 31 décembre 2019. Voir le PDF

Le 13 avril 2016 / Attendu que le Syndicat a déposé divers griefs pour le bénéfice de certains salariées, programmés sur les relèves de soir et de nuit, en vertu duquel il conteste la décision de l'Employeur de ne pas leur payer un montant équivalent à leur prime de soir ou de nuit, le cas échéant, lorsqu'ils assistent aux séances de formation donnée le jour, lors de leur transfert vers le nouvel établissement de Varennes; Voir le PDF

Il est, en conséquence, convenu de ce qui sui: 1. Le préambule fait partie intégrante de la présente lettre d'entente; 2. Le paragraphe d) de la clause 10.4.4 de la Convention collective est remppacé par le paragraphe suivant: d) toute heur payée à titre de congé férié chômé. Pour la suite en PDF

2014-04-25 Lettre d'entente horaire 3-12 aiguilleurs Voir le PDF

Lettre d'entente concernant diverses conditions de travail Juillet 2017. Voir le PDF

2015-03-20 Transaction (Retrait J-07-13 et Ajout règlement RD11.1) Voir le PDF

2017-11-10 Lettre d'entente régime d'assurance collective. Voir le PDF

2015-04-15 Lettre d'entente sur les mesures transitoires. Voir le PDF

Lettre d'entente concernant diverses modifications à la convention collective 11 avril 2016. Voir le PDF

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